Dernière mise à jour : 14/04/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site managedia.com ainsi que la souscription et l’exécution des services proposés par ManagedIA.
2. Accès au site
L’accès au site est libre. ManagedIA se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas de maintenance ou d’incident technique majeur.
3. Description du service
ManagedIA propose un service d’assistance et de gestion de tâches liées à l’intelligence artificielle, accessible via un canal Slack privé dédié à chaque client abonné. Le service inclut :
4. Souscription, tarifs et engagement
L’utilisateur peut souscrire un abonnement mensuel à partir du site, payable via Stripe, notre prestataire de gestion des paiements.
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur la page Stripe dédiée à la gestion de l’abonnement.
Les abonnements sont mensuels, sans engagement de durée, et peuvent être résiliés à tout moment par le client.
ManagedIA se réserve le droit de modifier les tarifs d’un mois sur l’autre, avec un préavis minimum de 7 jourscommuniqué par email ou via Slack. Toute modification tarifaire ne s’applique qu’au renouvellement suivant de l’abonnement, jamais rétroactivement.
4.1 Modalités de paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois. L’utilisateur peut interrompre son abonnement à tout moment via le lien fourni dans l’email de confirmation, en contactant le support à support@managedia.com ou directement auprès de son IA Manager dédié.
5. Caractéristiques des forfaits au 14 avril 2025
Forfait STANDARD – 2h/semaine
⠀Forfait ULTRA – 6h/semaine + appels
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
8. Obligations de ManagedIA
ManagedIA s’engage à :
8.1 Sous-traitance
ManagedIA peut, à sa discrétion, sous-traiter tout ou partie de ses obligations à des prestataires qualifiés, tout en demeurant le seul interlocuteur du client et pleinement responsable de la qualité des prestations fournies. ManagedIA s'engage à sélectionner des sous-traitants présentant les garanties techniques et organisationnelles suffisantes pour assurer la protection des données confiées et le maintien de la qualité de service. Le client est informé que le traitement de certaines tâches peut impliquer l'utilisation d'outils d'IA générative opérés par des tiers, dans le respect des engagements de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments créés dans le cadre du service deviennent la propriété intellectuelle du client. Le savoir-faire, les process et la marque ManagedIA restent la propriété exclusive de ManagedIA.
10. Responsabilité
ManagedIA fournit un service via des outils d’intelligence artificielle tiers, susceptibles de produire des résultats erronés ou incomplets.
En conséquence :
11. Suspension / Résiliation
ManagedIA se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas :
11.1 Suspension temporaire pour indisponibilité
ManagedIA se réserve le droit de suspendre temporairement la prestation de services (notamment pour congés ou empêchement majeur) avec un préavis minimum de 7 jours adressé au client. Dans ce cas, la suspension sera accompagnée d’une réduction au prorata du nombre de jours d’interruption sur le cycle de facturation en cours, ou d’un report équivalent sur la période suivante.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGUV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire, selon la procédure suivante :
Ce n'est qu'à l'issue de cette procédure préalable de médiation, en cas d'échec constaté par procès-verbal du médiateur, que tout litige pourra être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
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Pour toute question relative à ces documents, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@managedia.com.